Initiative de responsabilité des entreprises 2.0 : Où en est le Parlement et comment la société civile s'engage-t-elle ?

Description

Le 20 novembre 2020, la Suisse a voté sur l'initiative de responsabilité des entreprises (KVI). Le projet a été approuvé par 50,7 % des votants, mais a échoué à cause de la majorité des cantons. En 2025, une nouvelle initiative a été lancée. Comme lors de la première tentative, cette KVI 2.0 vise à tenir les entreprises suisses responsables en cas de violations des droits de l'homme et de dommages environnementaux à l'étranger. Cette fois, de manière moins étendue et en accord avec les lois de l'UE. Le Conseil fédéral a présenté une contre-proposition, qui prévoit des règles plus strictes pour les très grandes entreprises. En 2020, ce n'était pas seulement la majorité des cantons qui était en jeu, mais aussi l'engagement de la société civile et des églises. L'Église réformée évangélique de Suisse (EKS), entre autres, s'est clairement prononcée en faveur de l'initiative, ce qui lui a aussi valu beaucoup de critiques. Six ans plus tard, l'EKS met délibérément l'accent sur la création d'un espace pour un échange ouvert entre acteurs politiques, de la société civile et ecclésiastiques. Quelle responsabilité portent les entreprises suisses ? Jusqu'où doit aller leur responsabilité ? La situation mondiale, modifiée depuis 2020, doit-elle être prise en compte ? La contre-proposition du Conseil fédéral est-elle un bon compromis ? Et : quel rôle doivent jouer les églises, les ONG et d'autres acteurs de la société civile dans ce débat ? Ces questions et d'autres seront discutées après une présentation de David Zaugg, chargé des affaires publiques de l'EKS, en compagnie de : Partisans : - Karolina Frischkopf, directrice de HEKS et membre du comité d'initiative - Marc Jost, conseiller national de l'EVP et membre du comité d'initiative Opposants : - Alexander Keberle, responsable de la politique des sites et membre de la direction chez economiesuisse - une autre personne Modération : Rafael von Matt, rédacteur parlementaire pour SRF. Cet événement est organisé en collaboration avec l'une de nos organisations porteuses, l'Église réformée évangélique de Suisse (EKS). Le débat se déroulera en allemand et est gratuit.

Points forts

• Table ronde sur l'initiative de responsabilité des entreprises 2.0
• Présentation de David Zaugg
• Échange ouvert entre politique et société civile

Informations générales

L'événement, qui se tient dans la tour Käfigturm à Berne, aborde la responsabilité des entreprises suisses dans le contexte de l'initiative de responsabilité des entreprises 2.0. Des experts et des représentants de la société civile discuteront des questions de responsabilité et de la contre-proposition du Conseil fédéral.

Lieu

Marktgasse 67, 3011 Bern, Switzerland

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Comment s'y rendre

Itinéraire